Taxe d'apprentissage

Devenez un de nos partenaires privilégiés en soutenant notre établissement public d'enseignement supérieur

Une ressource précieuse !

La taxe d’apprentissage est un impôt qui permet de faire financer, par les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, les dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles.

Le décret du 27 Décembre 2019 fixe les conditions de mise en œuvre du solde de « 13% » de la taxe d’apprentissage. Ce solde peut être directement versé à un ou plusieurs établissement(s) habilités à en bénéficier.

Pourquoi verser cette taxe à l’ésadtpm ? 

Notre mission première est de former des professionnels de haut niveau, maîtrisant les techniques et la conception de projets innovants dans le domaine des arts visuels et du design.

 Le versement de votre taxe d’apprentissage nous permet :
- d’investir dans du matériel toujours plus performant,
- d’améliorer les outils pédagogiques,
- de favoriser les interventions de spécialistes extérieurs,
- d’organiser des visites dans des milieux professionnels,
- d’organiser des voyages d’études en France et à l’étranger,
- d’organiser des expositions pour préparer les étudiants à
l’insertion professionnelle.

Pour quels résultats ?

80% des titulaires du DNSEP (Maitrise) occupent un emploi permanent en lien avec leur formation.
95 % de taux de réussite aux diplômes.
100 % des titulaires du DNA (Licence) occupent un emploi dans les 2 ans qui suivent l’obtention du diplôme dont 80% dans un domaine directement lié à leur formation.

Comment payer la taxe d’apprentissage ?

Selon l’article L6241-5 du Code du Travail, l’ESADTPM est habilité à percevoir le « 13% » de la taxe d’apprentissage, par le code UAI 0830828Z.

Aussi, vous avez jusqu’au 31 Mai 2020 pour affecter directement votre taxe à l’ESADTPM, comme suit :

Par chèque :

Le chèque doit être libellé à l’ordre de : Régie ESADTPM

Merci d’indiquer qu’il s’agit d’un versement de taxe d’apprentissage en nous communiquant votre nom d’entreprise, votre numéro SIRET et un contact.

Ce contact est indispensable pour vous envoyer un reçu délibératoire qui atteste le versement.

 

Par courrier à :

École Supérieure d’Art et de Design Toulon Provence Méditerranée

A l’attention d’Aurélie GIRARD

168 boulevard Commandant Nicolas

83000 TOULON

 

Par virement :

Sur le compte de la Trésorerie Municipale

Avenue de la république – 83000 TOULON

 

Relevé d’identité Bancaire (RIB) 053

RIB : 30001 00831 C8330000000 27

IBAN : FR90 3000 1008 31C8 3300 0000 027

BIC : BDFEFRPPCCT

 

En notifiant « Taxe d’apprentissage » dans le libellé du virement,

Et en envoyant un mail à agirard@metropoletpm.fr, Coordinatrice Budgétaire et Comptable, en indiquant votre nom d’entreprise, votre numéro SIRET et un contact.

Ce contact est indispensable pour vous envoyer un reçu délibératoire qui atteste le versement.